→ Toutes les photographies présentes sur ce site sont soumises au copyright.
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→ Monsieur CHAILLAND Philippe (Webmaster, administrateur et phototographe), de ce site.
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Le Copyright en bref :

La propriété intellectuelle est le premier droit du créateur, créatif, inventeur. Ce droit lié à toute création est généré par la création elle-même. Ce droit appelé aussi copyright, peut se spécialiser dans certains cas ... marques, brevets d'invention ... ou être le seul droit possible existant sur cette création texte, projet, chanson, contenu de site web, concept, dessin, photo, logo ...
Le copyright a une validité internationale.

Quelques sites sur le copyright et droit d'auteur :

Wikipedia
Copyright France
Droit d'auteur
Droit d'auteur

1 Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi N. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MonSitePhotos l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
→ Propriétaire : Philippe Chailland
→ Créateur : Philippe Chailland
→ Responsable publication : Philippe Chailland - Contact Email

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
→ Webmaster : Philippe Chailland - Contact Email
→ Hébergeur : Infomaniak Network SA - 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève SUISSE.

2 Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site MonSitePhotos implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MonSitePhotos sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MonSitePhotos, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site MonSitePhotos est mis à jour régulièrement par Philippe Chailland. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3 Description des services fournis

Le site MonSitePhotos a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Philippe Chailland s'efforce de fournir sur le site MonSitePhotos des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site MonSitePhotos sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site MonSitePhotos ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 Limitations contractuelles sur les données techniques

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Vous pouvez consulter les mentions légales de ce site.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6 Limitations de responsabilité.

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7 Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi N. 78-87 du 6 janvier 1978, la loi N. 2004-801 du 6 aout 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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8 Les Cookies

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9 Liens hypertextes

Le site MonSitePhotos contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Philippe Chailland. Cependant, Philippe Chailland n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10 Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site MonSitePhotos est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11 Les principales lois concernées

→ Loi N. 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi N. 2004-801 du 6 aout 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
→ Loi N. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12 Lexique

→ Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
→ Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978).