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Le copyright

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→ Monsieur CHAILLAND Philippe (Webmaster, administrateur et phototographe), de ce site.
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  • Le Copyright en bref :

  • La propriété intellectuelle est le premier droit du créateur, créatif, inventeur. Ce droit lié à toute création est généré par la création elle-même. Ce droit appelé aussi copyright, peut se spécialiser dans certains cas ... marques, brevets d'invention ... ou être le seul droit possible existant sur cette création texte, projet, chanson, contenu de site web, concept, dessin, photo, logo ...
    Le copyright a une validité internationale.

  • Quelques sites sur le copyright et droit d'auteur :

  • Wikipedia
    Copyright France
    Droit d'auteur
    Droit d'auteur


    Mentions légales

  • 1 Présentation du site
  • En vertu de l'article 6 de la loi N. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MonSitePhotos l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
    Propriétaire : Philippe Chailland
    Créateur : Philippe Chailland
    Responsable publication : Philippe Chailland - Contact Email

    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
    Webmaster : Philippe Chailland - Contact Email
    Hébergeur : Infomaniak Network SA - 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève SUISSE.

  • 2 Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
  • L'utilisation du site MonSitePhotos implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MonSitePhotos sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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    Le site MonSitePhotos est mis à jour régulièrement par Philippe Chailland. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

  • 3 Description des services fournis
  • Le site MonSitePhotos a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
    Philippe Chailland s'efforce de fournir sur le site MonSitePhotos des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    Tous les informations indiquées sur le site MonSitePhotos sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site MonSitePhotos ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  • 4 Limitations contractuelles sur les données techniques
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    Vous pouvez consulter les mentions légales de ce site.

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  • 5 Propriété intellectuelle et contrefaçons
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  • 6 Limitations de responsabilité.
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  • 7 Gestion des données personnelles
  • En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi N. 78-87 du 6 janvier 1978, la loi N. 2004-801 du 6 aout 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  • 8 Les Cookies
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  • 9 Liens hypertextes
  • Le site MonSitePhotos contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Philippe Chailland. Cependant, Philippe Chailland n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

  • 10 Droit applicable et attribution de juridiction
  • Tout litige en relation avec l'utilisation du site MonSitePhotos est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  • 11 Les principales lois concernées
  • → Loi N. 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi N. 2004-801 du 6 aout 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
    → Loi N. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

  • 12 Lexique
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978).


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